Conditions Générales de Vente (CGV)
Mireille Maillot – Soin énergétique à Manosque
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 25/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Mireille MAILLOT, « Espace d’Éselfie » (ci-après « le Prestataire ») auprès de toute personne cliente (ci-après « le Client »), dans le cadre de prestations de bien-être et accompagnement.
1. Identité du Prestataire - Contact - Informations légales
Prestataire : Mireille MAILLOT-Espace d’Éselfie
Statut : Micro-entreprise
Siret : 10382364700013
Adresse : 245 rue Henri Becquerel
Code postal : 04100
Ville : Manosque
Tél. : 06 67 07 52 27
Courriel : eselfie.energetique@gmail.com
Site : www.eselfie-energetique.fr
2. TVA
L'entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. À ce titre, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.
3. Champ d’application - Acceptation
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, notamment :
Séances soin énergétique, aurathérapie, lecture Akashique, (présentiel ou distanciel)
Séances de cartes métaphoriques
Ateliers collectifs développements personnels
Ateliers créatifs
Cartes cadeaux
Toute réservation, tout versement d’acompte, ou toute validation écrite (mail/SMS) implique l’acceptation pleine et entière des CGV, sans réserve.
4. Nature des prestations - Cadre et limites
Les pratiques proposées relèvent du bien-être, de l'accompagnement personnel et de la connaissance de soi.
Les prestations :
Ne constituent pas un acte médical
Ne remplacent pas un suivi médical, paramédical, psychologique ou tout traitement prescrit par un professionnel de santé.
Ne donnent lieu à aucun diagnostic médical
N’impliquent aucune promesse de résultat
Le Client demeure responsable de ses choix et de sa santé, et s’engage à signaler toute information utile (contre-indications, fragilités, douleurs, traitements, grossesse, antécédents, limitations physiques, etc.) avant la prestation.
5. Conditions d’accès - Mineurs - Refus de prestation
Les prestations sont destinées aux personnes majeures, sauf accord écrit d’un représentant légal pour les mineurs, et présence du représentant légal si nécessaire selon la prestation.
Le Prestataire peut refuser ou interrompre une prestation si les conditions de sécurité, de respect, d’hygiène ou de collaboration ne sont pas réunies, ou en cas de non-respect des consignes. Dans ce cas, les modalités financières sont appréciées au cas par cas selon la situation (prestations commencées / temps réservé / frais engagés).
6. Informations précontractuelles - Devis / récapitulatif
Avant toute validation, le Client peut recevoir un récapitulatif écrit (mail/SMS) mentionnant : prestation, date/heure, durée, lieu, prix, modalités de paiement, conditions d’annulation principales, et le cas échéant les conditions spécifiques (ateliers).
Pour certaines prestations (accompagnements spécifiques), un devis et/ou un contrat peut être transmis. En cas de contradiction, le contrat signé prévaut sur les CGV pour les points concernés.
7. Prise de rendez-vous - Réservation - Confirmation
La Prise de rendez-vous peut se faire :
Par téléphone
Par E-mail
Via les réseaux sociaux
Via le formulaire du site
La réservation est considérée comme confirmée lorsque l’un des événements suivants survient :
Confirmation écrite du Prestataire
Versement d’un acompte (si demandé)
Paiement total (si exigé à l’avance)
Accord écrit du Client sur le récapitulatif
8. Accessibilité
Le cabinet est situé à l'étage et accessible uniquement par escalier. Des alternatives sont proposées :
Séance à distance (Visio) ; pour les soins énergétiques, l’aurathérapie, la lecture Akashique
Séance à domicile (Frais de déplacement : 0.80 euros par kilomètre) ; pour les séances individuelles de cartes métaphoriques et les ateliers collectifs
9. Tarifs - Paiement – Facturation
Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site Internet dans la page dédiée. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer :
En espèces
Par chèque
Par virement bancaire
Moment du règlement
Séances en présentiel (soins énergétique, aurathérapie, lecture Akashique, séances individuelles de cartes métaphoriques) : paiement le jour de la prestation, sauf conditions particulières / acompte.
Prestations à distance : paiement avant exécution.
Ateliers de développement personnel et créatifs : paiement selon modalités communiquées (le jour même ou à l’avance selon organisation).
Une facture peut être remise sur demande.
10. Droit de rétractation (ventes à distance) - Exceptions
Principe
Conformément aux articles L221-18 Et suivant du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute prestation réservée à distance.
Exécution avant la fin du délai
Conformément à l'article L221-28, le droit de rétraction ne s'applique pas aux :
Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation
Lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable express du client
En réservant une séance à une date située avant la fin du délai de 14 jours, le client reconnaît :
Demandez expressément l'exécution immédiate de la prestation
Que si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation est perdu
Que si la prestation a commencé mais n’est pas terminée, le Client peut devoir régler la part correspondant à ce qui a été exécuté, conformément à la loi.
Exceptions (notamment activités datées)
Certaines prestations de loisirs à date ou période déterminée peuvent ne pas ouvrir droit à rétractation (sorties / événements datés). Les modalités sont précisées dans les informations précontractuelles ou dans le contrat lorsqu’il existe.
Pour les ateliers ayant lieu plus de 14 jours après l'inscription, le droit de rétractation reste applicable pendant 14 jours.
Modèle de demande de rétractation
Le Client peut notifier la rétractation par écrit (courriel ou courrier) en exprimant clairement sa décision, avec nom, prénom, date de réservation et prestation concernée.
11. Annulation - Report - Retard – Absence
Séances individuelles : soins / aurathérapie / lecture Akashique / séance à distance / séances cartes métaphoriques
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 48 heures avant l’heure prévue.
En cas d’annulation tardive (< 48 h) ou d’absence, la séance est due (ou l’acompte est conservé), sauf cas de force majeure (voir “force majeure”).
Retard : En cas de retard, la séance peut être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction tarifaire.
Au-delà de [15/20] minutes de retard sans informations, la séance peut être considérée comme annulée du fait du Client et due.
En cas d'empêchement du praticien, la séance sera reportée ou remboursée.
Ateliers (prestations collectives)
Annulation par le Client : Toute annulation d'un atelier doit être effectuée au minimum 5 jours avant la date prévue.
Passez ce délai, l'acompte versé reste acquis et la totalité de l'atelier peut être due, sauf cas de force majeure (voir “force majeure”) dûment justifié, selon les frais engagés et la possibilité de remplacer la place. Les conditions exactes peuvent être précisées sur le support d’inscription.
Annulation par le Prestataire
En cas d'annulation par le prestataire, le Client se verra proposer :
Un report à une date convenue, ou un remboursement des sommes déjà versées pour la prestation non réalisée, hors frais non récupérables expressément indiqués à l’avance (le cas échéant).
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'annulation ou de report dû à un événement de force majeure.
La force majeure s’entend d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution (ex : accident, hospitalisation, catastrophe naturelle, interdiction administrative, etc.). Les justificatifs peuvent être demandés.
12. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire.
Elles sont utilisables uniquement pour les prestations indiquées lors de l’achat.
Elles ne sont pas remboursables, sauf dispositions légales impératives (notamment lorsque le droit de rétractation s’applique à l’achat à distance).
En cas de perte/vol, la carte cadeau n’est pas remplacée, sauf décision commerciale exceptionnelle du Prestataire.
13. Responsabilité - Obligation de moyens
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens (mettre en œuvre les compétences et moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation de bien-être), non de résultat.
Le client reste responsable de son implication, de son état émotionnel, physique et psychique, et du respect des recommandations nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement. Les effets énergétiques éventuels (Fatigue, émotions, chaleur, sensations diverses) font partie du processus d'intégration et ne peuvent donner lieu à réclamation.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas :
D’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client
De non-respect des consignes données avant, pendant ou après la séance
De décisions personnelles du Client indépendantes de la prestation
D’usage inadapté des recommandations de bien-être, hors cadre
En toutes hypothèses, la responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes effectivement payées pour la prestation concernée, dans la mesure permise par la loi.
14. Confidentialité
Les échanges et informations partagées pendant les prestations sont traités de manière confidentielle, sauf : demande expresse du Client, obligation légale, risque immédiat de mise en danger.
15. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (identité, coordonnées, informations de prestation et facturation) sont utilisées pour la gestion des rendez-vous, l'exécution des prestations, la facturation et les obligations légales. Ces données sont conservées pour une durée indéterminée, sauf obligations légales spécifiques (documents comptables : 10 ans).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez eselfie.energetique@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
16. Réclamations - Médiation de la consommation
Réclamation
En cas de litige, le client est invité à contacter le praticien pour une résolution amiable.
En cas de difficulté ou d'insatisfaction concernant une prestation, le client est invité à adresser une réclamation écrite aux praticiens par Courriel à : (Mon email ) En précisant la date de la séance et l'objet de la demande. Une réponse sera apportée dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désignée, (voire article médiation).
Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivant du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui opposerait aux patriciens.
Après démarche préalable écrite du client auprès du praticien pour tenter de résoudre le litige et en l'absence de solution amiable, le client peut saisir gratuitement, le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :
DEVIGNY MÉDIATION
A avenue René Gasnier
49100 Angers
Site : https://www.devignymediation.fr
e-mail : contact@devignymediation.fr
Le Médiateur peut être saisi dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée aux praticiens.
17. Propriété intellectuelle (supports / contenus)
Tout document, support, contenu ou texte remis par le Prestataire (si applicable) demeure la propriété du Prestataire et ne peut être reproduit ou diffusé sans autorisation écrite.
18. Droit à l’image
Aucune photo/vidéo du Client n’est utilisée à des fins de communication (site, réseaux, flyers) sans accord écrit préalable (autorisation spécifique), distincte des présentes CGV.
19. Modification des CGV
Le Prestataire peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
20. Droit applicable - Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à la médiation (voir article 17) puis, à défaut, aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables